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achats-en-ligne-e-commerce-vente-a-distance.jpgLes ventes à distance sont toutes les ventes qui se font sans la présence physique de l'acheteur et du vendeur. Les transactions se font donc via un moyen de communication qui peut être le téléphone, fax, e-mail, Internet, etc.


Ces ventes sont de plus en plus conséquentes et ne cessent de progresser, notamment grâce à l'essort que connaît aujourd'hui Internet. Elle ouvrent les portes d'un marché mondial et dépassent les frontières physiques ainsi que leurs contraintes.

 

Les ventes à distance


Afin de s'implanter sur un marché hors des frontières du pays et de profiter de politiques de TVA avantageuse, il est nécessaire d'acquérir un numéro de TVA intracommunautaire afin de pouvoir facturer dans toute l'Europe.

En Espagne le marché de l'E-commerce est en pleine expension car les PME espagnols vendent et exportent de plus en plus de produits au sein de l'Union Européenne et bénéficient ainsi d'une exemption de TVA.

 

La TVA intracommunautaire

 

Lorsqu'un bien est acheté par un professionnel, l'acquisition intracommunautaire paiera alors la TVA en accord avec le régime général.

En revanche, si l'acheteur est un particulier alors l'application du régime général supposera la contribution de la TVA dans le pays d'origine.

Il faut savoir que si le montant total hors taxe des ventes à l'étranger ayant été effectuées pendant l'année dépasse la limite autorisée par un pays, le vendeur devra solliciter un numéro de TVA dans le pays destinataire et le taux de TVA appliqué sera alors celui en vigueur dans le pays destinataire.

Retrouvez les seuils à ne pas dépasser pour chaque pays de l'Union Européenne dans cet article.

 

Tag(s) : #TVA en Espagne

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